Conditions d’utilisation
Conditions Générales de Vente (CGV)
pour CREABLE.STUDIO
Version : décembre 2025
1. Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes passées sur ma boutique en ligne.
Toute condition générale de vente différente de la vôtre ne sera pas reconnue, sauf accord écrit exprès de ma part.
2. Partie contractante
Le contrat de vente est conclu avec :
CREABLE.STUDIO par Judith Kiboti
c/o IP-Management #2916
Ludwig-Erhard-Straße 18
20459 Hambourg
3. Conclusion du contrat
Dès que vous sélectionnez un produit dans la boutique et finalisez votre commande en cliquant sur le bouton « Acheter » ou « Commander avec obligation de paiement », vous soumettez une offre d'achat ferme.
Je vous confirmerai la réception de votre commande par e-mail. Le contrat est conclu à réception de cette confirmation.
Si vous souhaitez une personnalisation individuelle (par exemple, des noms, des gravures, vos propres dessins), la production ne commencera qu'après réception du paiement et approbation du dessin.
4. Prix et frais de livraison
Tous les prix sont définitifs et incluent la TVA (le cas échéant).
Les frais de livraison sont ajoutés, sauf indication contraire, et seront affichés avant la validation de votre commande.
5. Paiement
Vous pouvez payer en utilisant les modes de paiement proposés dans la boutique (par exemple, PayPal, carte bancaire, paiement anticipé ou autres services de paiement).
Pour les paiements anticipés, la production et l'expédition ne débuteront qu'après réception du paiement.
6. Livraison
Je livrerai à l'adresse que vous me fournirez.
Le délai de livraison dépend du type de produit et du volume des commandes en cours.
Pour les articles personnalisés, le délai de livraison commence uniquement après la finalisation de la commande.
7. Droit de rétractation
Vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours, sans avoir à justifier de motif.
Vous trouverez les détails précis de cette politique d'annulation ci-dessous.
8. Absence de droit de rétractation pour les produits personnalisés
Veuillez noter :
Aucun droit de rétractation n’est applicable aux produits sur mesure ou personnalisés (article 312g, paragraphe 2, point 1 du Code civil allemand).
Ceci s’applique, par exemple, aux produits comportant des noms, des gravures, vos propres textes, photos ou couleurs que vous avez vous-même sélectionnés.
Une fois la production lancée, la commande ne peut plus être annulée ni retournée.
Si votre commande comprend à la fois des articles standards et personnalisés, cette exclusion s’applique uniquement aux produits personnalisés.
9. Réserve de propriété
Les marchandises restent ma propriété jusqu’à réception du paiement intégral.
10. Garantie
Les droits de garantie légaux s’appliquent.
Veuillez me contacter rapidement en cas de problème ou de défaut ; nous trouverons une solution.
11. Responsabilité
Ma responsabilité est limitée aux dommages résultant d’une faute intentionnelle ou d’une négligence grave.
En cas de négligence simple, ma responsabilité est limitée aux cas de manquement à des obligations contractuelles essentielles.
Cette limitation de responsabilité ne s'applique pas en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé.
12. Protection des données
Vos données personnelles seront traitées exclusivement conformément à la réglementation en vigueur.
Vous trouverez plus d'informations dans ma politique de confidentialité, disponible sur la boutique.
13. Règlement des litiges
Je ne suis ni tenu ni disposé à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.
Toutefois, vous pouvez me contacter directement à tout moment en cas de problème.
14. Dispositions finales
Si une disposition quelconque des présentes Conditions générales est jugée invalide, les autres dispositions du contrat demeurent pleinement applicables.
Le droit de la République fédérale d'Allemagne est applicable.
Si vous passez commande en tant que consommateur et que votre résidence habituelle se situe dans un autre pays de l'UE, la réglementation impérative en matière de protection des consommateurs de ce pays s'applique également.
15. Utilisation des images des produits à des fins marketing
Je me réserve le droit de photographier ou de filmer les produits que je fabrique à des fins de marketing et de publicité, et d'utiliser ce contenu (par exemple, sur mon site web, sur les réseaux sociaux ou dans des supports publicitaires).
Je vous garantis que :
• aucune donnée personnelle vous concernant ne sera publiée et
• tout contenu personnalisé (noms, textes personnels ou photos, par exemple) sera affiché de manière anonyme ou préservant votre identité, sauf consentement explicite de votre part.
Si vous ne souhaitez pas que votre produit soit utilisé à des fins marketing, vous pouvez vous y opposer à tout moment, idéalement par l’envoi d’un court courriel.
Dans ce cas, je n’utiliserai évidemment pas votre produit à des fins publicitaires.